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SOUS-SECTION 1

Les congés annuels

L415-6

Code des communes

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

Article L414-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et révocation des gardes champêtres par le maire

Résumé Le maire peut suspendre un garde champêtre pour un mois maximum ou le révoquer définitivement.
Mots-clés : administration publique gardes champêtres sanctions maire

Les gardes champêtres peuvent être suspendus et révoqués par le maire.
La suspension ne peut durer plus d'un mois.

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Article L414-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et révocation des agents de la police municipale

Résumé Le maire peut suspendre ou révoquer les agents de la police municipale, mais la suspension ne peut dépasser un mois.
Mots-clés : Police municipale Suspension Révocation Maire

Les agents de la police municipale peuvent être suspendus et révoqués par le maire.
La suspension ne peut durer plus d'un mois.

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