Code des communes

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale

Abrogée28 février 2002
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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 28 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et révocation des gardes champêtres par le maire

Résumé. Le maire peut suspendre un garde champêtre pour un mois maximum ou le révoquer définitivement.

Les gardes champêtres peuvent être suspendus et révoqués par le maire.

La suspension ne peut durer plus d'un mois.

Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 16 avril 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et révocation des agents de la police municipale

Résumé. Le maire peut suspendre ou révoquer les agents de la police municipale, mais la suspension ne peut dépasser un mois.

Les agents de la police municipale peuvent être suspendus et révoqués par le maire.

La suspension ne peut durer plus d'un mois.

Abrogé depuis le jeudi 28 février 2002

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au mercredi 27 février 2002

SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale
Article L414-23
Article L414-24