Abrogé28 février 2002
Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 28 février 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension et révocation des gardes champêtres par le maire
Résumé. Le maire peut suspendre un garde champêtre pour un mois maximum ou le révoquer définitivement.
Les gardes champêtres peuvent être suspendus et révoqués par le maire.
La suspension ne peut durer plus d'un mois.
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