Article L414-23
Abrogé depuis le 2002-02-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suspension et révocation des gardes champêtres par le maire
Résumé Le maire peut suspendre un garde champêtre pour un mois maximum ou le révoquer définitivement.
Mots-clés : administration publique gardes champêtres sanctions maire
Les gardes champêtres peuvent être suspendus et révoqués par le maire.
La suspension ne peut durer plus d'un mois.
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