Code des communes

Article L414-23

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Article L414-23

Les gardes champêtres peuvent être suspendus et révoqués par le maire.

La suspension ne peut durer plus d'un mois.

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Créé le 3 mars 1982 · Abrogé le 28 février 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et révocation des gardes champêtres par le maire

Résumé. Le maire peut suspendre un garde champêtre pour un mois maximum ou le révoquer définitivement.

Les gardes champêtres peuvent être suspendus et révoqués par le maire.

La suspension ne peut durer plus d'un mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 mars 1982 au mercredi 27 février 2002

En résumé. Le maire peut désormais révoquer les gardes champêtres, alors qu'auparavant seul le préfet ou le sous-préfet pouvait le faire.

Transféré depuis le mercredi 3 mars 1982

Ce numéro appartenait auparavant àSuspension des gardes champêtres

Source : Légifrance