Abrogé par Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3
Créé le 16 juillet 1987 · Abrogé le 1 mars 2022
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Nomination spéciale et assermentation
Les dispositions en vigueur au 14 juillet 1972 qui fixent, pour certains emplois, un mode spécial de nomination demeurent applicables.
Le maire conserve la faculté de faire assermenter les agents nommés par lui.