Code des communes
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
Abrogée24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques
SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite