Code des communes
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
Abrogée24 février 1996
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SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 1 : Allocations, rentes, pensions et indemnités
Abrogé24 février 1996PARAGRAPHE 2 : Affiliation aux assurances sociales
Abrogé3 janvier 1992SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques
Abrogé3 janvier 1992SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques
SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite