Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Abrogé24 février 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
Abrogé24 février 1996SOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques
Abrogé3 janvier 1992SOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite
Abrogé24 février 1996Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations