Code des communes
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
Abrogé24 février 1996
Abrogé depuis le samedi 24 février 1996
En vigueur du vendredi 18 mars 1977 au vendredi 23 février 1996
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
SECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations