Abrogé par Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 21 (V) JORF 3 janvier 1991
Créé le 18 mars 1977 · Abrogé le 3 janvier 1992
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Extension des prestations aux sapeurs-pompiers non professionnels et à leurs proches non assurés
Les dispositions des articles L. 576 à L. 581 du code de la sécurité sociale sont étendues :
1° Aux sapeurs-pompiers non professionnels titulaires d'une rente correspondant à un taux d'invalidité d'au moins 66,66 p. 100 et qui ne sont pas assurés sociaux ;
2° Aux conjoints non remariés des sapeurs-pompiers non professionnels mentionnés à l'article L. 354-6 (Rente de réversion et pension d'orphelin pour les proches), titulaires d'une rente de réversion au titre des dispositions de la présente sous-section lorsqu'ils ne sont pas assurés sociaux ;
3° Aux orphelins titulaires d'une rente de réversion ou d'une pension d'orphelin au titre des dispositions de la présente sous-section, lorsqu'ils ne sont pas assurés sociaux, ou que la personne qui les a recueillis n'est pas elle-même assurée sociale.
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