Indépendamment des dispositions du 1° de l'
article L. 121-28
(
Avis du conseil municipal sur projets urbains et sociaux
)
Art. L.121-28
Avis du conseil municipal sur projets urbains et sociaux
Le conseil municipal doit donner son avis sur les routes, les plans de ville, les secours, les bureaux d’aide sociale, les budgets des associations, les demandes d’aide, les stations, les nouvelles agglomérations et d’autres sujets qu’on lui demande.
, du 5° de l'article
L. 122-19
(
Fonctions du maire dans la commune
)
Art. L.122-19
Fonctions du maire dans la commune
Le maire doit gérer les biens, les finances, les travaux, la voirie, les marchés, les ventes, représenter la commune, et protéger les habitants contre les animaux nuisibles, tout sous le contrôle du conseil municipal et de l'État.
, de l'article
L. 122-20
(
Délégations de pouvoirs du maire
)
Art. L.122-20
Délégations de pouvoirs du maire
Le maire, avec l'accord du conseil, peut gérer les biens de la commune, fixer les prix, emprunter de l'argent, signer des contrats, accepter des dons, et prendre d’autres décisions importantes pendant son mandat.
, du 1° de l'article
L. 131-2
(
Rôle de la police municipale
)
Art. L.131-2
Rôle de la police municipale
La police municipale assure la sécurité, l’ordre et la santé publique en nettoyant les rues, contrôlant les bruits, aidant en cas d’accident, s’occupant des cimetières, vérifiant les prix et protégeant les habitants.
, des articles
L. 131-3
(
Pouvoir du maire en matière de circulation
)
Art. L.131-3
Pouvoir du maire en matière de circulation
Le maire peut gérer la circulation dans les rues et les routes de la ville, mais le préfet contrôle les routes très fréquentées, et parfois ce pouvoir est donné au préfet par décret.
à
L. 131-5
(
Permis de stationnement et dépôt temporaire
)
Art. L.131-5
Permis de stationnement et dépôt temporaire
Le maire peut donner, contre paiement, des permis pour garer ou déposer temporairement sur la rue ou les quais, sans gêner la circulation ou le commerce.
,
L. 131-14
(
Permission de voirie pour canalisations d'eau ou gaz
)
Art. L.131-14
Permission de voirie pour canalisations d'eau ou gaz
Si le maire refuse de laisser poser des tuyaux d'eau ou de gaz dans la rue sans raison valable, le préfet peut donner l'autorisation.
, du 19° et du 21° de l'
article L. 221-2
(
Dépenses obligatoires des communes
)
Art. L.221-2
Dépenses obligatoires des communes
Les communes doivent payer pour l'hôtel de ville, le personnel, la police, la sécurité, l'éducation, la santé, les cimetières, l'eau, la lutte contre les moustiques, l'urbanisme, etc.
, la voirie des communes est régie :
1° En ce qui concerne les chemins ruraux, par les articles 59 à 71 du code rural ;
2° En ce qui concerne les voies communales par la législation particulière à la matière, notamment par l'
ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959
relative à la voirie des collectivités locales, modifiée par la
loi n° 60-792 du 2 août 1960
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.