Abrogé3 mars 1982
Créé le 18 mars 1977
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la voirie des communes
Résumé. L’article fixe les règles qui gouvernent les routes des villages, en distinguant les chemins ruraux et les voies communales, et indique les lois qui s’appliquent à chacun.
Indépendamment des dispositions du 1° de l'article L. 121-28, des articles L. 121-38 et L. 121-39, du 5° de l'article L. 122-19, de l'article L. 122-20, du 1° de l'article L. 131-2, des articles L. 131-3 à L. 131-5, L. 131-14, du 19° et du 21° de l'article L. 221-2, la voirie des communes est régie :
1° En ce qui concerne les chemins ruraux, par les articles 59 à 71 du code rural ;
2° En ce qui concerne les voies communales par la législation particulière à la matière, notamment par l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, modifiée par la loi n° 60-792 du 2 août 1960.
1° En ce qui concerne les chemins ruraux, par les articles 59 à 71 du code rural ;
2° En ce qui concerne les voies communales par la législation particulière à la matière, notamment par l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, modifiée par la loi n° 60-792 du 2 août 1960.