Article L122-13
Abrogé depuis le 1996-02-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement provisoire du maire en cas d'absence
Résumé Si le maire est absent, un adjoint le remplace temporairement, suivant l'ordre des nominations, ou un conseiller municipal choisi par le conseil.
Mots-clés : Gouvernance municipale Succession Fonction publique Conseil municipal
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,
dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations, et, à défaut d'adjoints, par un conseiller municipal désigné par le conseil, sinon pris dans l'ordre du tableau.
1 version