Section précédente
Section 3
Garanties d'emprunt
L236-8 — L236-11
Section parente
LIVRE II
FINANCES COMMUNALES
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Section 1
Dispositions générales
L241-1
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Comptabilité du maire
Section 3 : Comptabilité du comptable
