Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX

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Règles budgétaires des syndicats de communes

Résumé. Les syndicats de communes ont des règles spéciales pour gérer leur argent et leurs services.

En vigueur depuis le jeudi 5 juillet 2001

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX
Chapitre unique : Dispositions applicables au syndicat de communes