Article R441-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des informations supplémentaires dans le contrat d'assurance
Résumé Le contrat d'assurance doit dire qui est assuré, quand le paiement sera fait et comment.
Le contrat comporte, outre les énonciations mentionnées à l'article L. 112-4 :
1° Les nom, prénoms et date de naissance du ou des assuré (s) ;
2° L'événement ou le terme duquel dépend l'exigibilité du capital ou de la rente garantis ;
3° Les délais et les modalités de règlement du capital ou de la rente garantis.
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