Article R*441-2
Abrogé depuis le 2004-06-20
Le présent chapitre n'est pas applicable aux organismes relevant du code de la mutualité ou de l'article 1052 du code rural.
1 version
1 cité
Code des assurances
Article R*441-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976
Abrogé le dimanche 20 juin 2004
Le présent chapitre n'est pas applicable aux organismes relevant du code de la mutualité ou de l'article 1052 du code rural.