Décret n°2010-933 du 24 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R441-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R132-5-1-1

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Modification des informations obligatoires dans les contrats d'assurance-vie

Résumé. Les contrats d'assurance-vie doivent fournir des informations claires et accessibles, et inclure les noms, dates de naissance des assurés, l'événement déclencheur du paiement, ainsi que les modalités de règlement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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