Code des assurances

Section I : Exigences de solvabilité

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Règles financières pour les fonds de retraite

Résumé. Les fonds de retraite doivent avoir une marge de sécurité financière et suivre des règles strictes pour garantir leur stabilité.

En vigueur depuis le jeudi 20 juillet 2017

Section I : Exigences de solvabilité
Sous-section 1 : Constitution de la marge de solvabilité
Sous-section 2 : Exigence minimale de marge de solvabilité
Sous-section 3 : Fonds de garantie
Sous-section 4 : Tests de résistance