Article R211-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques des remorques exemptées de l'aggravation de risque
Résumé Les contrats d'assurance doivent dire quelles remorques peuvent être ajoutées sans augmenter le risque.
Les contrats prévus à l'article L. 211-1 doivent spécifier les caractéristiques des remorques dont l'adjonction à un véhicule terrestre à moteur ne constitue pas, au sens des articles L. 113-4 et L. 113-9, une aggravation du risque couvert par le contrat garantissant ce véhicule.
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