Créé le 7 juillet 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assurances de responsabilité civile spatiale
Résumé. Les contrats d'assurance pour la responsabilité civile dans les opérations spatiales suivent les mêmes règles que celles pour l'aérien et le maritime.