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Chapitre VI

Assurances de responsabilité civile relative à une opération spatiale

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Article R194-1

Application du titre VII dans les îles Wallis et Futuna

Code des assurances

Article R176-1

Article R176-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'assurance pour les opérations spatiales

Résumé Les assurances pour les opérations spatiales ont les mêmes règles que les autres assurances de transport.

Les contrats d'assurance ayant pour objet de garantir la responsabilité civile relative à une opération spatiale sont régis par les dispositions des articles R. 175-1 à R. 175-5.

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Les contrats d'assurance ayant pour objet de garantir la responsabilité civile relative à une opération spatiale sont régis par les dispositions des articles R. 175-1 à R. 175-5.