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Chapitre IV

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

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Article R195-1

Application du titre VII aux Terres australes et antarctiques françaises

Code des assurances

Article R194-1

Article R194-1

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Application du titre VII dans les îles Wallis et Futuna

Résumé Les lois sur les assurances s'appliquent aux îles Wallis et Futuna.

Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.