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Chapitre IV

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

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Article R195-1

Application du titre VII aux Terres australes et antarctiques françaises

Code des assurances

Article R194-1

Article R194-1

Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 112-4 et D. 112-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026.

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Version 2

Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 112-4 et D. 112-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026.

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En vigueur à partir du samedi 7 juillet 2012

Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.