Décret n°2012-849 du 4 juillet 2012

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Art. R193-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R194-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. R195-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Sct. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R181-1

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Adaptation des règles d'assurance aux territoires spécifiques

Résumé. Le décret modifie les règles d'assurance pour s'adapter à Mayotte, Wallis et Futuna, et les Terres australes et antarctiques françaises.

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-RhinCode des assurancesdu Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance généraleCode des assurancesSct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin
- Code des assurances
Sct. Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales, Sct. Chapitre III : Dispositions spécifiques à Mayotte, Art. R193-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, Art. R194-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises, Art. R195-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-RhinCode des assurancesdu Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à MayotteCode des assurancesdans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
- Code des assurances
Sct. Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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