Le titre IX est remplacé par les dispositions suivantes :

« TITRE IX

« DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE ET DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE, DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

« Chapitre Ier

« Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle en matière d'assurance générale
« Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

« Chapitre II

« Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicables aux assurances non fluviales
« Ce chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

« Chapitre III

« Dispositions spécifiques à Mayotte

« Art. R. 193-1.-Le présent livre est applicable à Mayotte dans les conditions suivantes :
« 1° Les références faites par des dispositions du présent code à d'autres articles du même code ne concernent que les articles applicables à Mayotte, le cas échéant, avec les adaptations prévues dans le présent titre ;
« 2° En l'absence d'adaptation, les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;
« 3° Les dispositions du présent livre faisant référence à la Communauté européenne ne sont applicables à Mayotte que dans les limites de la décision d'association prévue à l'article 187 du traité instituant la Communauté européenne.

« Chapitre IV

« Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

« Art. R. 194-1.-Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

« Chapitre V

« Dispositions applicables dans les Terres australes
et antarctiques françaises

« Art. R. 195-1.-Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises. »