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Code des assurances

Article R112-2

Créé le 21 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines règles pour les grands risques en assurance

Résumé. Certaines règles sur les informations à fournir avant la conclusion d'un contrat d'assurance ne s'appliquent pas aux grands risques comme les transports ou les activités importantes.

Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 112-2 ne sont pas applicables aux contrats garantissant les risques définis au deuxième alinéa de l'article L. 111-6.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime les exclusions concernant les contrats d'assurance liés aux vacances et aux voyages et simplifie la référence aux risques définis dans le deuxième alinéa de l’article L 111‑6, tout en retirant la mention du « code des assurances »

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au jeudi 31 décembre 2015

En résumé. La clause d'exonération a été mise à jour : elle ne s'applique plus aux risques définis dans le deuxième alinéa de l’article L 351‑4 mais désormais aux risques énoncés à l’article L 111‑6.

En vigueur du vendredi 21 septembre 1990 au mercredi 28 juin 2006