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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II), modifiée en dernier lieu par la directive 2014/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 mars 2014 (Omnibus II)

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JORF n°0108 du 10 mai 2015

Article 1

Article 1

Le titre Ier du livre Ier du code des assurances est ainsi modifié :
1° A l'article R. 111-1, aux 1° et 2°, les mots : « unités de comptes de la Communauté économique européenne » sont remplacés par le mot : « euros » ;
2° L'article R. 112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 112-2. - Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 112-2 ne sont pas applicables aux contrats garantissant les risques définis au deuxième alinéa de l'article L. 111-6. »

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Version 1

Le titre Ier du livre Ier du code des assurances est ainsi modifié :

1° A l'article R. 111-1, aux 1° et 2°, les mots : « unités de comptes de la Communauté économique européenne » sont remplacés par le mot : « euros » ;

2° L'article R. 112-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 112-2. - Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article L. 112-2 ne sont pas applicables aux contrats garantissant les risques définis au deuxième alinéa de l'article L. 111-6. »