Code des assurances

Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance

Section I : Dispositions générales

Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Risques exceptionnels et nucléaires

Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles

Paragraphe 4 : Risques d'attentat

Section III : Opérations de gestion

Paragraphe 1 : Fonds national de garantie des calamités agricoles

Paragraphe 2 : Fonds de garantie des calamités agricoles dans les départements d'outre-mer

Paragraphe 3 : Fonds de revalorisation de certaines rentes allouées en réparation du préjudice causé par un véhicule terrestre à moteur

Paragraphe 4 : Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction

Paragraphe 5 : Fonds national de gestion des risques en agriculture