Abrogé depuis le 1992-07-17
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code :
a) Titre Ier du livre Ier, à l'exception de l'article L. 111-4 ;
b) Titre III du livre Ier ;
c) Sections II et III du titre VI du livre Ier ;
d) Articles L. 310-3, L. 310-8 et L. 310-9.
e) Titre IV du livre III.
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En vigueur à partir du mercredi 8 juin 1983
Abrogé le vendredi 17 juillet 1992
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code :
a) Titre Ier du livre Ier, à l'exception de l'article L. 111-4 ;
b) Titre III du livre Ier ;
c) Sections II et III du titre VI du livre Ier ;
d) Articles L. 310-3, L. 310-8 et L. 310-9. e) Titre IV du livre III.
En vigueur à partir du jeudi 8 janvier 1981
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la première partie "législative" du présent code :
a) Titre Ier du livre Ier à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier ;
c) Section II et III du titre VI du livre Ier ;
d) Article L. 310-8.
e) Titre IV du livre III.
En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976
Sont applicables à la caisse nationale de prévoyance les dispositions suivantes de la Première Partie "Législative" du présent code :
a) Titre Ier du livre Ier, à l'exception de l'article L. 111-4 ; b) Titre III du livre Ier à l'exception de l'article L. 132-22 ; c) Sections II et III du titre VI du livre Ier ;
d) Article L. 310-8.
e) Titre IV du livre III.