En vigueur depuis le 15 août 1985 · Dernière version le 1 août 1990
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la Caisse centrale de réassurance dans les catastrophes naturelles
Résumé. La Caisse centrale de réassurance peut couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles avec l'aide de l'État.
La caisse centrale de réassurance est habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant de catastrophes naturelles, avec la garantie de l'Etat, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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