Code des assurances

Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Couverture des risques de catastrophes naturelles

Résumé. La Caisse centrale de réassurance peut aider à couvrir les dégâts causés par des catastrophes naturelles, avec le soutien de l'État.

En vigueur depuis le 15 août 1985 · Dernière version le 1 août 1990

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Rôle de la Caisse centrale de réassurance dans les catastrophes naturelles

Résumé. La Caisse centrale de réassurance peut couvrir les risques liés aux catastrophes naturelles avec l'aide de l'État.

La caisse centrale de réassurance est habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant de catastrophes naturelles, avec la garantie de l'Etat, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le jeudi 15 août 1985

Paragraphe 3 : Risques de catastrophes naturelles
Article L431-9