Article L431-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réassurance des risques de catastrophes naturelles par la caisse centrale
Résumé La caisse centrale peut assurer les risques de catastrophes naturelles avec la garantie de l'État.
La caisse centrale de réassurance est habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant de catastrophes naturelles, avec la garantie de l'Etat, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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