Article L385-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles financières et prudentielles aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Résumé Les fonds de retraite doivent suivre certaines règles et penser à l'environnement et à la société quand ils investissent.
Le chapitre IV du titre V du présent livre s'applique aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire, sous réserve d'adaptations précisées par voie réglementaire.
Le système de gouvernance prend en considération les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance liés aux actifs de placement lors des décisions de placement.
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