Aux fins de la vérification du respect des exigences prévues à la section 2 du présent chapitre, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire se fondent sur les comptes établis conformément à l'article L. 381-6 (Application des règles du titre IV aux fonds de retraite)Art. L.381-6Application des règles du titre IV aux fonds de retraiteL'article précise que les règles du titre IV du livre III s'appliquent aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire, avec quelques adaptations possibles..
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Vérification des fonds de retraite par les comptes
Résumé. Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire doivent utiliser les comptes établis selon l'article L. 381-6 pour vérifier qu'ils respectent les règles financières.
Aux fins de la vérification du respect des exigences prévues à la section 2 du présent chapitre, les fonds de retraite professionnelle supplémentaire se fondent sur les comptes établis conformément à l'article L. 381-6 (Application des règles du titre IV aux fonds de retraite)Art. L.381-6Application des règles du titre IV aux fonds de retraiteL'article précise que les règles du titre IV du livre III s'appliquent aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire, avec quelques adaptations possibles..