Code des assurances

Article L381-6

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Article L381-6

Sous réserve d'adaptations prévues par voie réglementaire, le titre IV du présent livre est applicable aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Application des règles du titre IV aux fonds de retraite

Résumé. L'article précise que les règles du titre IV du livre III s'appliquent aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire, avec quelques adaptations possibles.

Sous réserve d'adaptations prévues par voie réglementaire, le titre IV du présent livre est applicable aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire.

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