Code des assurances

Chapitre VI : Exigences spécifiques aux groupes

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Résumé. Les groupes d'assurance doivent suivre des règles strictes pour éviter les risques financiers et informer les autorités de leur situation.

Section I : Dispositions générales

Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux groupes avec une entreprise mère ayant son siège social en dehors de l'Union européenne

Section III : Exigence de capital réglementaire des groupes

Section IV : Système de gouvernance des groupes

Section V : Informations à fournir aux autorités de contrôle par les groupes

Section VI : Informations à fournir au public par les groupes

Section VII : Dispositions relatives à la surveillance complémentaire des entités réglementées appartenant à un conglomérat financier