Code des assurances
Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes
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Contrôle des groupes d'assurance
Résumé. Cette section décrit les règles de contrôle pour les groupes d'assurance afin de prévenir les risques financiers, avec des mesures supplémentaires pour ceux dont la maison mère est hors de l'UE.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Section II : Dispositions relatives au contrôle des groupes
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux groupes avec une entreprise mère ayant son siège social en dehors de l'Union européenne