Code des assurances

Article L341-2

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Article L341-2

Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent code, les entreprises définies à l'article L. 341-1 (Obligation de comptes annuels pour les entreprises d'assurance) sont soumises aux obligations comptables figurant aux articles L. 123-12 (Obligations comptables des commerçants) à L. 123-22 (Obligations comptables des commerçants) du code de commerce.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Obligations comptables des entreprises d'assurance

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent suivre les règles de comptabilité du code de commerce, comme tenir des comptes et faire un inventaire.

Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent code, les entreprises définies à l'article L. 341-1 (Obligation de comptes annuels pour les entreprises d'assurance) sont soumises aux obligations comptables figurant aux articles L. 123-12 (Obligations comptables des commerçants) à L. 123-22 (Obligations comptables des commerçants) du code de commerce.

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