En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Obligations comptables des entreprises d'assurance
Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent code, les entreprises définies à l'article L. 341-1 (Obligation de comptes annuels pour les entreprises d'assurance) sont soumises aux obligations comptables figurant aux articles L. 123-12 (Obligations comptables des commerçants) à L. 123-22 (Obligations comptables des commerçants) du code de commerce.