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Chapitre Ier

Principes généraux

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Article L341-3

Publication des comptes annuels par les entreprises d'assurance

Code des assurances

Article L341-2

Article L341-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations comptables des entreprises d'assurance

Résumé Les entreprises d'assurance doivent suivre les règles comptables du code de commerce.

Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent code, les entreprises définies à l'article L. 341-1 sont soumises aux obligations comptables figurant aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce.

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Sous réserve de dispositions particulières prévues au présent code, les entreprises définies à l'article L. 341-1 sont soumises aux obligations comptables figurant aux articles L. 123-12 à L. 123-22 du code de commerce.