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Article L328-13

Responsabilité des dirigeants en cas d'insuffisance d'actif lors de la liquidation

Code des assurances

Article L328-9

Article L328-9

Les dispositions des articles L. 328-3 à L. 328-8 sont applicables lors de la liquidation de l'actif et du passif du bilan spécial des opérations d'une entreprise étrangère sur le territoire de la République française.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 juillet 1976

Abrogé le vendredi 1 juillet 1994

Les dispositions des articles L. 328-3 à L. 328-8 sont applicables lors de la liquidation de l'actif et du passif du bilan spécial des opérations d'une entreprise étrangère sur le territoire de la République française.