En vigueur depuis le 16 décembre 2005 · Dernière version le 28 juillet 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution agit selon les règles du code monétaire et financier pour surveiller les entreprises d'assurance.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution exerce sa mission dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier.