A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. L310-12 → Version 6
- Code des assurancesArt. L310-12
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Sct. Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agentsLoi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 88-2 → Version 1Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Art. 25 → Version 2
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984Sct. Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents, Art. 88-2, Art. 25