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Définition et fonctionnement des véhicules de titrisation

Code des assurances

Article L310-1-1-3

Article L310-1-1-3

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Application des dispositions sur la réassurance aux entreprises d'assurance directe

Résumé Les assureurs qui réassurent des contrats de long terme doivent gérer les risques de durabilité.

Les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 qui réassurent des engagements mentionnés au 1° de l'article L. 310-1 sont soumises aux dispositions de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier.

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Version 1

Les entreprises mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 qui réassurent des engagements mentionnés au 1° de l'article L. 310-1 sont soumises aux dispositions de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier.