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Élargissement des obligations d'information sur les critères ESG
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-663 du 27 mai 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. D533-16-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Obligations d'information des gestionnaires de portefeuille sur les critères ESG
Code monétaire et financier · art. D533-16-1 (V)
article L. 222-1 B du code de l'environnement
Règles pour les entreprises d'assurance en réassurance
Code des assurances · art. L310-1-1-3
Obligations d'information des fonds de retraite professionnelle supplémentaire
Code des assurances · art. L385-7-2
Règles sur l'argent et la banque
Code monétaire et financier