Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code monétaire et financier
Résumé. Cet article supprime une règle du code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. D533-16-1 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. D533-16-1