Article L311-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coopération de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution avec les autorités étrangères pour les groupes d'assurance
Résumé L'Autorité de contrôle doit collaborer avec les autorités étrangères pour les groupes d'assurance dont la maison mère est à l'étranger.
Pour les personnes mentionnées à l'article L. 311-1 qui sont des entités d'un groupe dont l'entreprise mère supérieure est établie à l'étranger, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution coopère avec les autorités homologues compétentes dans les conditions prévues au I de l'article L. 311-57.
Afin de faciliter cette coopération, l'Autorité peut participer à des collèges regroupant les autorités homologues compétentes pour les entités du groupe établies à l'étranger. Elle peut conclure avec ces autres autorités concernées un accord de coordination portant sur la création et le fonctionnement de ces collèges.
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