Code des assurances
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
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Dispositions générales sur les assurances-vie
Résumé. Les règles pour les assurances-vie expliquent comment souscrire, modifier et gérer ces contrats, en protégeant les droits des bénéficiaires.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
Section I : Dispositions générales
Section I bis : Le mandat d'arbitrage de contrats d'assurance sur la vie et de capitalisation
Section II : Les assurances populaires
Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
Section IV : Les assurances ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de constitution de rentes viagères