Code de procédure pénale

Article 868

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Article 868

Les personnes visées à l'

article 714

(

Lieu de détention provisoire

)

Art. 714

Lieu de détention provisoire

Les personnes en attente de jugement sont généralement détenues dans une maison d'arrêt, sauf exceptions pour des raisons de sécurité ou de capacité.

peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré22 août 1998

Créé le 1 mai 1995 · Transféré le 22 août 1998

Les personnes visées à l'article 714 (Lieu de détention provisoire) peuvent être détenues dans un local autre qu'une maison d'arrêt.

Historique des versions

Transféré depuis le samedi 22 août 1998

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 868

En vigueur du lundi 1 mai 1995 au vendredi 21 août 1998

Source : Légifrance