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Section 5

Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans

D521 — D521-1

Code de procédure pénale

Sous-section 4 : De la santé des mineurs

Article D519

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection santé des mineurs détenus

Résumé Les mineurs en prison doivent recevoir des soins de santé selon les règles du code de la santé publique.
Mots-clés : Santé Mineurs Justice Droits des détenus

La protection de la santé et l'accès aux soins des mineurs détenus sont régis par les dispositions du code de la santé publique et du présent code.

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Article D519-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repas équilibrés pour les mineurs détenus

Résumé Les repas des mineurs en prison sont préparés pour être sains et équilibrés, afin de les aider à bien manger chaque jour.
Mots-clés : Alimentation Droit des mineurs Droit pénitentiaire Santé Diététique

Les repas des mineurs détenus sont composés conformément aux principes de la diététique et servis dans des conditions permettant leur éducation à une alimentation équilibrée et régulière.

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