Section parente

Chapitre XI

De différentes catégories de personnes détenues

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Section 5

Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans

D521 — D521-1

Code de procédure pénale

Section 3 : Des détenus appartenant aux forces armées

Article D508

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord préalable de l'autorité militaire pour certaines mesures concernant les condamnés militaires

Résumé Les militaires condamnés ont besoin de l'accord de leur chef pour certaines mesures.

Conformément aux dispositions de l'article D. 216-13 du code pénitentiaire, les mesures prévues par les dispositions des articles 723 et 723-3 ne peuvent être accordées aux personnes condamnées militaires qu'avec l'accord préalable de l'autorité militaire dont relèvent les personnes intéressées.

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Article D509

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement individuel des officiers en prévention

Résumé Les officiers en prévention ou qui gardent leur grade après condamnation sont enfermés seuls et marchent seuls.
Mots-clés : détention officiers prévention prison

Les officiers en prévention et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.

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Article D510

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Application des articles D.61 et D.348 aux détenus militaires

Résumé Les règles des articles D.61 et D.348 s'appliquent aux détenus militaires.
Mots-clés : détention militaire réglementation

Les dispositions des articles D. 61 et D. 348 sont applicables aux détenus militaires.

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Article D511

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avis de détention pour militaires et jeunes soumis à obligations militaires

Résumé Les militaires, les civils qui doivent servir et les jeunes de 18 à 20 ans reçoivent des avis quand ils sont incarcérés, libérés ou quand leur peine est levée.
Mots-clés : militaire détention obligations militaires jeunes droit pénal

Pour tous les militaires, des avis d'incarcération, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire.

Il en est de même en ce qui concerne les détenus civils soumis à obligations militaires, et pour les jeunes Français âgés de dix-huit à vingt ans.

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Article D512

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise des militaires libérés aux autorités compétentes

Résumé Quand un militaire est libéré, il est remis à la gendarmerie ou au bureau de la place, qui l'enverront à son unité; la même règle vaut pour les jeunes libérés et les membres d'un contingent d'âge.
Mots-clés : militaire libération administration jeunesse contingent

Les militaires sont remis, dès leur libération et pour quelque cause que celle-ci intervienne, au représentant du bureau de la place ou, à défaut, à la gendarmerie, qui sont respectivement chargés de les faire mettre en route sur leur corps d'affectation.

Il en est de même pour les jeunes libérés titulaires d'un ordre d'appel ou d'un ordre de route et pour ceux qui appartiennent à un contingent d'âge présent sous les drapeaux.

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Article D513

Le médecin militaire désigné par le commandant du centre médical des armées ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistante sociale de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des détenus militaires.

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