Section parente

Chapitre XI

De différentes catégories de personnes détenues

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Section 2

Dispositions relatives à l'exécution, sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne, des condamnations prononcées par les juridictions françaises

D521-1-1

Code de procédure pénale

Section 5 : Des détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans

Article D521

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Activités des détenus majeurs de moins de 21 ans

Résumé Les jeunes détenus doivent faire des activités éducatives et récréatives, sauf si un juge dit non.

Conformément aux dispositions de l'article D. 216-19 du code pénitentiaire, les personnes détenues prévenues majeures âgées de moins de vingt et un ans participent à des activités d'enseignement, de formation, de travail et socioculturelles et sportives ou de détente, sauf si le magistrat chargé du dossier de la procédure en dispose autrement.

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Article D521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Isolement nocturne des détenus majeurs de moins de 21 ans

Résumé Les détenus majeurs de moins de 21 ans sont généralement isolés la nuit, mais peuvent être placés avec d'autres de même âge pour raisons médicales ou de personnalité.
Mots-clés : Détention Isolement Mineurs Sécurité

Les détenus majeurs âgés de moins de vingt et un ans sont soumis, en principe, à l'isolement de nuit.

Toutefois, ils peuvent être placés en cellule avec d'autres détenus de leur âge, soit pour motif médical, soit en raison de leur personnalité.

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