Code de procédure pénale

Article D519-1

Article D519-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repas équilibrés pour les mineurs détenus

Résumé Les repas des mineurs en prison sont préparés pour être sains et équilibrés, afin de les aider à bien manger chaque jour.
Mots-clés : Alimentation Droit des mineurs Droit pénitentiaire Santé Diététique

Les repas des mineurs détenus sont composés conformément aux principes de la diététique et servis dans des conditions permettant leur éducation à une alimentation équilibrée et régulière.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 juin 2007

Abrogé le jeudi 19 novembre 2015

Les repas des mineurs détenus sont composés conformément aux principes de la diététique et servis dans des conditions permettant leur éducation à une alimentation équilibrée et régulière.