Article D509
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement individuel des officiers en prévention
Résumé Les officiers en prévention ou qui gardent leur grade après condamnation sont enfermés seuls et marchent seuls.
Mots-clés : détention officiers prévention prison
Les officiers en prévention et ceux qui ont conservé leur grade malgré leur condamnation, sont placés en cellule individuelle, dans toute la mesure du possible, et effectuent leur promenade séparément.
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