Article D512
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise des militaires libérés aux autorités compétentes
Résumé Quand un militaire est libéré, il est remis à la gendarmerie ou au bureau de la place, qui l'enverront à son unité; la même règle vaut pour les jeunes libérés et les membres d'un contingent d'âge.
Mots-clés : militaire libération administration jeunesse contingent
Les militaires sont remis, dès leur libération et pour quelque cause que celle-ci intervienne, au représentant du bureau de la place ou, à défaut, à la gendarmerie, qui sont respectivement chargés de les faire mettre en route sur leur corps d'affectation.
Il en est de même pour les jeunes libérés titulaires d'un ordre d'appel ou d'un ordre de route et pour ceux qui appartiennent à un contingent d'âge présent sous les drapeaux.
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