Article D511
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de détention pour militaires et jeunes soumis à obligations militaires
Résumé Les militaires, les civils qui doivent servir et les jeunes de 18 à 20 ans reçoivent des avis quand ils sont incarcérés, libérés ou quand leur peine est levée.
Mots-clés : militaire détention obligations militaires jeunes droit pénal
Pour tous les militaires, des avis d'incarcération, de prévision de levée d'écrou et de libération sont adressés à l'autorité militaire.
Il en est de même en ce qui concerne les détenus civils soumis à obligations militaires, et pour les jeunes Français âgés de dix-huit à vingt ans.
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