Code de procédure pénale

Section 2 : De l'entretien des détenus

Abrogée9 juin 2022
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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime alimentaire des détenus

Résumé. L'administration décide de ce que mangent les détenus, avec trois repas par jour.

La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.

Ce régime comporte trois distributions journalières.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 4 mai 2013

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Possibilité d'achat des détenus

Résumé. Les détenus peuvent acheter des objets ou services avec leur argent disponible, sous contrôle et limites.

A moins d'en être privés par mesure disciplinaire, les détenus ont la possibilité d'acquérir avec les sommes figurant à leur part disponible divers objets, denrées ou prestations de service en supplément de ceux qui leur sont octroyés.

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef de l'établissement et dans les conditions prévues au règlement intérieur ; elle peut être limitée en cas d'abus.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

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Fixation des prix des produits en détention

Résumé. Les prix des produits en prison sont fixés par le directeur et couvrent les coûts de l'administration, sauf pour le tabac.

Ces prix sont fixés périodiquement par le chef d'établissement. Sauf en ce qui concerne le tabac, ils doivent tenir compte des frais exposés par l'administration pour la manutention et la préparation.

Créé le 23 juillet 1964 · Abrogé le 4 mai 2013

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Vivres vendus en cantine : denrées non préparées

Résumé. La cantine ne vend que des aliments prêts à manger, sauf si une cuisine spéciale est prévue.

Les vivres vendus en cantine comprennent seulement les denrées d'usage courant qui peuvent être consommées sans faire l'objet d'aucune préparation, à moins que le règlement intérieur de l'établissement ait prévu l'installation de cuisine spéciale.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 4 mai 2013

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Interdiction de vente d'alcool en cantine

Résumé. On ne peut pas vendre d'alcool dans la cantine, même si on peut acheter du cidre ou de la bière faible degré.

La vente en cantine de toute boisson alcoolisée est interdite.

Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 4 mai 2013

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Interdiction de fumer dans les lieux collectifs et les établissements pour mineurs

Résumé. Il est interdit de fumer dans les couloirs, salles de spectacle, sport, médecine, ateliers, cuisines, et même dans les prisons pour mineurs, même à l'extérieur.

Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les couloirs, les salles de spectacle ou de culte, les salles de sport, les locaux médicaux, les ateliers et les cuisines.

Dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les quartiers pour mineurs, l'interdiction de fumer est totale, y compris dans les espaces non couverts.

Créé le 29 décembre 2010 · Abrogé le 9 juin 2022

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Aides pour les détenus sans ressources

Résumé. Les détenus peuvent recevoir de l'aide de l'État s'ils n'ont pas assez d'argent, selon certaines conditions.

I. ‒ Une personne détenue est considérée comme dépourvue de ressources suffisantes et peut, à ce titre, bénéficier des aides en nature de l'Etat lorsque, cumulativement :
1° La part disponible de son compte nominatif pendant le mois précédant le mois courant est inférieure à 100 euros ;
2° La part disponible de son compte nominatif pendant le mois courant est inférieure à 100 euros ;
3° Le montant de ses dépenses cumulées dans le mois courant est inférieur à 100 euros.
Pour l'appréciation du niveau de ressources d'une personne entrant en détention, la part disponible de son compte nominatif du mois précédent n'est pas prise en compte pendant le premier mois d'incarcération.
II.-Une personne détenue dépourvue de ressources suffisantes peut bénéficier d'une aide en numéraire de l'Etat lorsque, cumulativement :
1° La part disponible de son compte nominatif pendant le mois précédant le mois courant est inférieure à 60 euros ;
2° La part disponible de son compte nominatif pendant le mois courant est inférieure à 60 euros ;
3° Le montant de ses dépenses cumulées dans le mois courant est inférieure à 60 euros.
III. ‒ Les aides que reçoivent les personnes détenues dépourvues de ressources suffisantes sont attribuées par l'administration pénitentiaire. Il est tenu compte des aides attribuées à la personne détenue intéressée par toute personne physique ou morale de droit public ou privé autorisée à le faire par l'administration pénitentiaire.

Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 4 mai 2013

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Vêtements des détenus

Résumé. Les condamnés portent leurs propres vêtements, mais peuvent demander à l'administration de les fournir s'ils craignent qu'ils s'abîment, notamment pour le travail ou les activités sportives.

Dans tous les établissements les condamnés portent les vêtements personnels qu'ils possèdent ou qu'ils acquièrent par l'intermédiaire de l'administration, à moins qu'il n'en soit autrement ordonné par l'autorité administrative pour d'impérieuses raisons d'ordre ou de propreté.

Toutefois, ils peuvent demander à l'administration de leur fournir les effets nécessaires s'ils craignent la détérioration de leurs vêtements personnels soit par un usage trop fréquent, soit à l'occasion du travail.

Le modèle des vêtements ainsi fournis peut varier selon l'activité exercée et les conditions climatiques.

Une tenue de sport peut être fournie, sur leur demande, aux détenus dépourvus de ressources suffisantes qui participent régulièrement aux séances d'activités physiques et sportives.

Créé le 27 mai 1975 · Abrogé le 28 janvier 1983

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Article D348-1 abrogé

Résumé. Cet article a été abrogé, donc il ne contient aucune règle.

[Article abrogé].

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mercredi 8 juin 2022

Section 2 : De l'entretien des détenus
Article D342
Article D343
Article D344
Article D345
Article D346
Article D347
Article D347-1
Article D348
Article D348-1