Article D510
Abrogé depuis le 2022-06-09 par Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des articles D.61 et D.348 aux détenus militaires
Résumé Les règles des articles D.61 et D.348 s'appliquent aux détenus militaires.
Mots-clés : détention militaire réglementation
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