Abrogé14 avril 1999
Créé le 9 décembre 1998
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Billet de sortie : informations sur ressources et assistance
Résumé. Quand un détenu sort, il reçoit un billet qui indique combien il a d'argent, les aides qu'il a pu recevoir, et où trouver le comité de probation pour l’aider.
Le billet de sortie remis à chaque libéré dans les conditions visées à l'article D. 288 mentionne les ressources financières dont le détenu dispose à sa sortie et les secours, sous les diverses formes, dont il a pu éventuellement bénéficier à sa libération.
Il comporte l'adresse du comité de probation et d'assistance aux libérés du lieu de sa résidence.
Il comporte l'adresse du comité de probation et d'assistance aux libérés du lieu de sa résidence.