Code de procédure pénale

Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues

Abrogée9 juin 2022
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Créé le 22 février 1990 · Abrogé le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures d'accueil des personnes détenues

Résumé. Les personnes détenues sont placées en cellule d'attente à leur arrivée et subissent des formalités comme l'écrou et les mensurations.

A leur arrivée dans un établissement et jusqu'au moment où elles peuvent être conduites soit dans les cellules, soit dans les quartiers où elles sont affectées, les personnes détenues sont placées isolément dans des cellules d'attente ou dans des locaux en tenant lieu.

Elles sont soumises aux formalités de l'écrou et aux mensurations anthropométriques, ainsi qu'aux soins de propreté nécessaires. Des vêtements leur sont fournis par l'administration si elles le demandent.

Chaque personne détenue doit être immédiatement mise en mesure d'informer sa famille de son incarcération. S'il s'agit d'une personne détenue âgée de moins de dix-huit ans, le chef de l'établissement procède à cette diligence en l'absence d'initiative de la personne intéressée. Il informe également les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Créé le 8 août 1985 · Abrogé le 4 mai 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédures d'accueil des personnes détenues

Résumé. Dès son arrivée en prison, une personne est vue par le directeur ou un responsable, un médecin et un travailleur social pour évaluer sa santé et sa situation.

Le jour de son arrivée à l'établissement pénitentiaire ou, au plus tard, le lendemain, chaque personne détenue doit être visitée par le chef de l'établissement ou par un de ses subordonnés immédiats.

Dans les délais les plus brefs, la personne détenue bénéficie d'un examen médical.

La personne détenue est également visitée, dès que possible, par un personnel d'insertion et de probation. Lorsque la personne détenue est mineure, cet entretien peut être réalisé par un éducateur des services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

A l'issue de cette période d'observation, qui ne peut excéder trois semaines, les informations relatives à la personnalité, à l'état de santé et à la dangerosité de la personne détenue sont consignées par écrit.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 8 août 1985

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Article D286 abrogé

Résumé. L’article D286 a été abrogé, il n’est plus en vigueur.

[Article abrogé].

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

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Instructions de service pour la police et la gendarmerie sur les fiches d'exécution des peines

Résumé. La police et la gendarmerie remplissent des fiches et donnent des infos sur les détenus dès leur incarcération, sortie ou libération.

Des instructions de service déterminent les conditions dans lesquelles :

1° Les services de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale réalisent les relevés signalétiques et les prélèvements prévus à l'article D. 163-1 (Dossier individuel : relevés signalétiques et prélèvements) ;

2° Le recto de chaque fiche pénale intitulé " fiche d'exécution des peines " est rédigé et transmis en copie au casier judiciaire, conformément aux dispositions des articles R. 69 (Enregistrement des mentions au casier judiciaire) et R. 72 (Transmission des fiches du casier judiciaire pour les nés en Nouvelle-Calédonie) ;

3° Les officiers de police judiciaire habilités de la police nationale et de la gendarmerie nationale reçoivent les informations relatives à l'identité des personnes incarcérées, dès l'incarcération, à l'occasion des permissions de sortir, et à la libération.

Créé le 23 janvier 1981 · Abrogé le 4 mai 2013

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Délivrance d'un billet de sortie en détention

Résumé. Un billet de sortie est donné à toute personne quittant la détention, qu'elle sorte définitivement ou temporairement.

Un billet de sortie est délivré à toute personne sortant de détention, qu'il s'agisse d'une sortie définitive ou d'une sortie dans le cadre d'une mesure d'aménagement de peine ou de surveillance électronique de fin de peine, hors le cas de la permission de sortir.

L'attention de la personne détenue doit être appelée sur l'importance qui s'attache pour elle à ne pas perdre ni détériorer le billet de sortie qui justifie la régularité de sa situation.

Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

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Libération des détenus avant midi

Résumé. Les détenus doivent être libérés avant midi le jour de leur sortie, même si les procédures administratives prennent du temps.

L'application de cette règle ne peut cependant avoir pour conséquence de retarder au-delà de midi leur élargissement dans la journée où elles doivent sortir de détention.

Abrogé depuis le jeudi 9 juin 2022

En vigueur du mercredi 29 décembre 2010 au mercredi 8 juin 2022

Section 1 : Des entrées et sorties des détenus→Section 1 : Des entrées et sorties des personnes détenues

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 28 décembre 2010

Section 1 : Des entrées et sorties des détenus
Article D284
Article D285
Article D286
Article D287
Article D288
Article D289